Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Ces amendements mettent en lumière la dimension sociale de ce projet de loi. Cela nous ramène, là encore, à la contestation de la légitimité même des majorations pour enfants que certains députés avaient menée lors de la discussion sur la réforme des retraites. Notre inquiétude réside dans le fait que votre projet de loi fragilise le système des majorations pour enfants et conforte ceux qui veulent le supprimer. Afin de se prémunir contre ce risque, la rédaction d'un rapport ne serait pas inutile.

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