Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Si nous suivons votre rigueur, monsieur le président, et que les rapports que nous réclamons ne peuvent être élaborés, au moins le Gouvernement devrait-il répondre séance tenante à nos questions !

Ainsi, nous souhaiterions connaître les conséquences du projet de loi que le Gouvernement anticipe sur la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire. Face à la complexification que la reconnaissance de l'homoparenté, combinée aux recompositions familiales, allait induire, le laboratoire des idées du parti socialiste avait affirmé, il y a quelques mois, que l'obligation alimentaire devait être due aux deux premiers parents dans l'ordre chronologique.

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