Intervention de Philippe Houillon

L'amendement CL 16 tend à supprimer l'article qui, sous couvert de régler des problèmes patronymiques, consacre l'établissement d'une filiation adoptive par des couples homosexuels, c'est-à-dire d'une filiation issue de deux hommes ou de deux femmes, qui est impossible et à laquelle je ne peux donc pas souscrire.

Hier, le rapporteur a balayé tout risque d'inconstitutionnalité, au motif que le Conseil constitutionnel s'empresserait de consacrer toute liberté nouvelle. Celui-ci a rendu onze décisions sur la base des principes fondamentaux connus par les lois de la République, les unes consacrant des libertés, d'autres visant à protéger des droits existants. Peut-être les sages protégeront-ils la filiation crédible au détriment de celle que vous voulez instaurer.

L'exposé des motifs de l'amendement CL 463 de Sergio Coronado rappelle que l'ouverture à l'adoption sera limitée par le faible nombre d'enfants adoptables en France, et que très peu de pays autorisent l'adoption pour les couples homosexuels. C'est pourquoi, si vous consacrez en droit une filiation impossible en fait, les couples se tourneront vers la PMA et la GPA. Or sur ces sujets, il n'y aura pas de second texte. Puisque, contrairement au mariage entre personnes du même sexe, la filiation ne rencontre pas l'accord de nos compatriotes, vous ne prendrez pas le risque de voter une seconde loi sur la famille. Vous créerez donc, comme l'ont fait d'autres pays, un appel d'air vers le tourisme procréatif, qui consiste à chercher à l'étranger le moyen de satisfaire ce que vous appelez une « demande parentale ». Bref, les couples s'adresseront à des réseaux étrangers, dans des conditions que réprouverait le Comité national d'éthique. Une GPA se paie 1 500 euros en Ukraine et un peu moins en Inde…