Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Petit à petit, vous faites primer la filiation sociale sur la filiation biologique, ce qui révèle sans doute un changement de civilisation. Jusqu'à présent, sans nier la réalité de la filiation juridique et affective, ni remettre en cause la sincérité des personnes, on considérait que la filiation n'était pleinement accomplie que lorsque les trois éléments étaient réunis.

Je n'ignore pas que la loi a du mal à prendre en compte certaines évolutions sociales, et que certains textes sont difficiles à écrire. Les techniques de PMA ont percuté parfois violemment la notion de filiation biologique, mais celle-ci reste source de norme et de droit. L'affaiblir ne profitera ni au corps social ni aux personnes.

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