Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'article doit être supprimé, car l'adoption envisagée n'est pas souhaitable. Elle se fonderait sur un lien humain qui, s'il peut justifier certaines formes de reconnaissance, ne peut être assimilé à un lien familial. Ce dispositif pose plus de difficultés sociales qu'il n'en résoudra. C'est d'ailleurs la dimension sociale du projet qui justifie notre demande d'un référendum populaire.

Les possibilités d'adopter seront nulles à l'international et extrêmement réduites sur le plan national. Les services sociaux seront-ils amenés à respecter des quotas pour garantir l'adoption par des couples de même sexe ? Quant à régulariser la transgression des règles, cela revient à privilégier les comportements illégaux. La seule solution restera la PMA.

Si nous reconnaissons le droit des tiers, car certaines situations de fait peuvent se produire dans le respect de la loi, nous récusons que la réponse à ce problème passe par l'adoption, c'est-à-dire par l'approche dite du « beau-parent ». Pourquoi donner aux tiers le nom de « parents », fût-ce en accolant un adjectif à ce nom ? Nous ferons des propositions en ce qui les concerne, car nous sommes attachés à construire grâce à des réponses concrètes, alors que vous ne cherchez qu'à démolir par des réponses idéologiques.

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