Intervention de Dominique Bertinotti
Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :
Je le répète, la loi sur la famille qui sera présentée en mars concernera indifféremment les familles hétérosexuelles comme homosexuelles. Dès lors, il est sans doute préférable d'y inclure une réflexion sur la garde alternée ou le statut du tiers, plutôt que d'insérer, à propos de ces questions, des amendements dans un projet de loi qui ne s'y prête pas nécessairement.
