Intervention de Hervé Mariton

Nos sous-amendements sont nécessaires pour bien faire comprendre le contenu même de l'amendement. Je vais défendre le CL 581.

Ce qui nous est proposé, sans que cela ne soit explicitement avoué, bien que les excès mêmes du rapporteur le trahissent, n'est qu'une stratégie pour remédier à la principale difficulté résidant dans la disparition d'innombrables occurrences des mots « père » et « mère » dans le code civil.

Je dois reconnaître, monsieur le rapporteur, que vous aviez déjà évoqué cette idée d'un « amendement-balai », à la suite sans doute de certaines des auditions auxquelles vous avez procédé, notamment celle du professeur Annick Batteur qui vous a dit à la fois être favorable au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe, mais estimer que le projet de loi n'était ni fait ni à faire. Le remplacement des mots « père » et « mère » par le mot « parent » et du mot « parent » par l'expression « membre de la famille » crée des fragilités juridiques et ses conséquences sont en tout cas difficiles à évaluer, vous a-t-elle dit. Vous en avez tenu compte en apportant une double correction au texte, à la fois technique – c'est dire sa qualité initiale ! – et politique – il fallait bien gommer les difficultés !

Ne sachant pas exactement ce qu'était un « amendement-balai », je me suis renseigné. J'ai ainsi appris qu'un tel amendement avait, dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique, remplacé le mot « télécommunications » par « communications électroniques », dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure le mot « vidéosurveillance » par le mot « vidéoprotection », ou bien encore dans la loi ayant fusionné les professions d'avoué et d'avocat le mot « avoué » par le mot « avocat ».

Si l'on peut à la rigueur accepter cette méthode dans des cas techniques comme ceux précités, on ne le saurait en aucune manière dans un texte aussi lourd de conséquences que celui-ci. Votre façon de procéder est une insulte pour les couples de même sexe comme une insulte à la réalité de la filiation. Vous vous enfermez dans une fiction.