Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le rapporteur a eu l'honnêteté de reconnaître qu'il s'était inspiré de ce qui avait été fait en Espagne – du moins en partie, car les Espagnols se sont attachés à distinguer le mariage des personnes de même sexe et celui des personnes de sexe différent. Pourquoi la Chancellerie n'avait-elle pas eu d'elle-même l'idée de la solution synthétique qu'il a trouvée ? Pourquoi le Gouvernement n'était-il pas allé d'emblée dans cette voie ?

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