Intervention de Christiane Taubira

Est-ce une raison pour crier au loup ?

C'est une éthique de vie chez moi que de n'éprouver jamais de mépris pour personne et donc de n'en exprimer jamais.

Le Gouvernement a rédigé son projet de loi de la façon dont il l'a fait parce que c'est le procédé le plus courant en légistique que de mettre ainsi au point des articles de coordination. Dès lors qu'une réforme intervient, la rigueur juridique exige de veiller à en tirer toutes les conséquences dans le code concerné, en l'espèce le code civil, mais aussi dans l'ensemble des codes potentiellement concernés. Nous avions identifié huit codes concernés, ainsi que plusieurs lois, notamment celle de 1983 relative à la fonction publique, et plusieurs ordonnances, essentiellement celle de 1945 relative aux mineurs délinquants, et avions donc rédigé des dispositions de coordination afin d'apporter toutes les modifications induites par la réforme.

Il existe une autre façon de faire, celle choisie par le rapporteur, et que l'on nomme de manière quelque peu triviale « amendement-balai ». Ce ne sont là que deux façons différentes d'écrire la loi. Le Gouvernement a choisi le procédé le plus courant. Le Parlement s'apprête, semble-t-il, à faire un autre choix. Il n'y a lieu ni de se quereller, ni de manifester du mépris à l'égard de qui que ce soit, ni de taxer d'incompétence la Chancellerie. Celle-ci, monsieur Mariton, ne se résume pas à moi. C'est une administration, dont les fonctionnaires se sont mobilisés pour élaborer ce texte et ont consciencieusement fait leur travail. Il n'y a aucune raison de mépriser leur oeuvre collective.

Depuis que ce projet de loi est à votre disposition, c'est-à-dire depuis le 7 novembre dernier, pas une virgule n'en ayant été depuis lors modifiée par le Gouvernement, comme le veut d'ailleurs la procédure, vous savez pertinemment que les mots « père » et « mère » ne disparaissent pas du code civil. Vous aviez le choix de dire la vérité ou de tromper les Français sur ce sujet. Vous avez pris vos responsabilités.

Les Français, davantage que par votre jeu consistant à recenser l'occurrence de certains mots, sont intéressés à comprendre les conséquences de la réforme. Ils sont plus généreux que l'image que vous donnez d'eux.

Les exemples que vous avez cités d'institutions éminentes ou d'entreprises comme la SNCF qui utilisent le mot « parents » démontrent en réalité le contraire de ce que vous vouliez démontrer. On voit bien que l'utilisation de ce mot n'a pas fait s'effondrer la société !