Intervention de Hervé Mariton

Comme vous ne voulez pas dire expressément que les mots de « père » et « mère », « mari » et « femme », « veuf » et « veuve » disparaissent d'un grand nombre d'articles du code civil, vous avez recours à un article-balai. Il serait de bonne pédagogie que nos concitoyens soient mieux éclairés. Tel est l'objet des sous-amendements CL 594 et CL 595. Ceux-ci visent à mettre en lumière vos contorsions pour limiter le nombre de suppressions de ces occurrences.

J'ai bien compris, madame la garde des Sceaux, qu'il existait deux façons d'écrire la loi. Il n'en reste pas moins que c'est parce que vous avez vite compris que la disparition des mots « père » et « mère » serait une affaire sensible que des corrections, déjà, ont été apportées entre l'avant-projet et le projet de loi. Mais pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas de lui-même proposé, comme l'a fait le rapporteur, un article-balai – je reconnais que cette désignation a quelque chose de méprisant, mais ce n'est pas moi qui suis l'auteur du concept ? Cela aurait été plus transparent.