Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le droit protège-t-il aussi, sur ce plan, les homosexuels célibataires, voire les hétérosexuels en couple dont les comportements sexuels varient ?

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