Intervention de Hervé Mariton

Le texte est plus critiqué encore dans les outre-mer, dont la réalité sociopolitique est connue, qu'en métropole : les parlementaires de ces territoires s'en sont fait l'écho. France-Antilles a consacré plusieurs dossiers au sujet. Ces parlementaires, dont la plupart appartiennent à la majorité, sont vivement opposés au texte, ils n'ont pas participé aux débats en commission, et j'ignore s'ils le feront en séance. Comment le Gouvernement entend-il répondre aux problèmes spécifiques qui se posent sur leurs territoires ? La question de la liberté de conscience des maires et de leurs adjoints, notamment, s'y posera avec une acuité toute particulière.

À ces difficultés s'ajoute une question politique : je ne sais si les parlementaires ultramarins opposés au texte seront assez nombreux pour faire basculer la majorité à l'Assemblée, mais ils le seront sans doute au Sénat. J'espère en tout cas qu'ils auront la liberté d'exprimer leurs convictions en séance.

On a peu évoqué les outre-mer au cours des travaux préparatoires, monsieur le rapporteur. Comment, au-delà des spécificités législatives prévues, appréhender les difficultés que le texte soulèvera dans ces territoires ?