Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

La diversité sociologique, géographique et culturelle des outre-mer est une réalité, dont je me réjouis qu'elle soit reconnue par la représentation nationale et, au-delà, par l'ensemble de nos concitoyens. Cela ne fait pas une politique, bien entendu, mais l'amour est toujours bienvenu, quelle que soit la forme sous laquelle il s'exprime. Cette diversité est au demeurant très forte entre les outre-mer eux-mêmes.

Reste qu'elle ne doit pas être confondue avec les droits et libertés des individus. Certes, malgré leur étendue géographique, les outre-mer sont parfois perçus comme de « petits » territoires – ce qui me choque beaucoup –, et le regard social peut y être pesant, voire réprobateur ou discriminatoire. Mais cela justifie-t-il des nuances quant aux droits et libertés accordés aux individus ? Je réponds sans état d'âme par la négative. Le PACS avait suscité des résistances très fortes et certains parlementaires l'ayant voté, dont je fus, furent pris à partie. Mais il avait permis des débats et des remises en question. Je récuse donc toute idée d'atténuation des dispositions législatives dans les outre-mer, d'autant que celles-ci leur permettront vraisemblablement d'évoluer vers l'acceptation de l'autre.

Enfin, même si je comprends les difficultés particulières qui s'y posent, leur spécificité ne saurait évidemment servir de prétexte aux maires ou aux officiers d'état civil qui souhaiteraient s'affranchir de leurs obligations légales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion