Intervention de Christiane Taubira

Cette disposition concerne des couples déjà mariés à l'étranger, dont un au moins des conjoints est français. Afin qu'ils n'aient pas à se marier de nouveau en France, une fois la loi adoptée, ils pourront faire transcrire leur mariage, si celui-ci a été régulièrement célébré dans un pays qui reconnaît déjà le mariage entre personnes de même sexe – ces pays sont peu nombreux.

Les effets du mariage seront pris en considération pour les époux et les enfants dès la date de la célébration et pour les tiers à compter de la date de transcription.