Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Cet amendement vise à rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi : « Projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe et supprimant la distinction des sexes dans la filiation. » Il convient en effet que le titre corresponde à l'ensemble du texte.

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