Intervention de Hervé Mariton

Le texte du Gouvernement s'affichait comme celui du « mariage pour tous ». Le titre final est plus modeste : « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». La filiation n'y est même pas évoquée.

C'est pourquoi cet amendement vise à ce que le titre précise, de manière explicite, les différentes dimensions du projet de loi et ses conséquences. Tel est son mérite.

Le texte n'aura finalement que peu de conséquences en matière d'adoption. Il y en aura beaucoup en revanche, en termes de principes, avec la suppression de la distinction des sexes dans la filiation.

Le Gouvernement et la majorité doivent mesurer la gravité de leur projet, et nos concitoyens doivent en être avisés, même si les amendements-balai ont permis de masquer une part importante de la vérité des articles – à preuve, le grand nombre des amendements qui sont tombés.

C'est pourquoi il convient de rendre le titre du projet de loi plus explicite.