Intervention de Hervé Mariton

Nous regrettons la rudesse, durant ces deux jours de débat, de la présidence, la manière expéditive avec laquelle certains échanges ont été menés, leur caractère peu éclairant ou les trop nombreuses interruptions de parole. La forme est importante en démocratie. La rareté des explications du rapporteur n'a pas non plus permis d'approfondir le débat.

Je tiens en revanche à remercier le Gouvernement d'avoir à plusieurs reprises apporté des réponses aux questions que nous posions. Il a pris notre approche plus au sérieux que nos collègues de la majorité, livrés à leur passion.

Vous vous apprêtez à voter en commission un projet de loi qui, visant à résoudre certaines situations personnelles ou à répondre à certaines interrogations de la société, le fait dans les plus mauvaises conditions, celles de l'enfermement idéologique alors qu'il faudrait faire preuve de pragmatisme. Compte tenu de son impact sur le plus grand nombre de nos concitoyens, ce texte les rassemblera d'autant moins que vous avez choisi la stratégie la plus clivante, quand d'autres solutions étaient possibles, comme le contrat d'union civile. On aurait pu également modifier l'adoption civile pour résoudre certaines situations. C'est avec rudesse, je le répète, que la majorité a récusé toutes ces pistes, même lorsque le Gouvernement souhaitait les examiner.

Ce texte est donc une occasion manquée. Le débat est si important pour la dignité, tant des personnes concernées que de l'ensemble des Français, qu'il n'est pas possible de nous satisfaire de votre blocage idéologique, ni d'accepter les contorsions de l'article balai. Votre méthode est insultante à l'encontre des personnes de même sexe concernées par le projet de loi, comme à l'égard de la construction même du droit.

Alors que le Gouvernement avait choisi une approche légistique plus classique pour apporter la réponse que vous souhaitiez sur le plan politique, vous pensez que l'article balai permettra de passer plus facilement l'obstacle en rassurant nos concitoyens. Mais nous les avons alertés. Sachant à quoi s'en tenir, ils veulent aujourd'hui prendre la parole.

C'est la raison pour laquelle nous réclamons un référendum – que le président de la République le propose ou que les procédures parlementaires permettant la tenue d'un référendum d'initiative populaire aboutissent enfin. Les Français ne comprendraient pas que les différents groupes politiques refusent de faire aboutir au Parlement les procédures permettant l'instauration d'un tel référendum.

Comme nous serons alors libres de formuler le titre du projet de loi référendaire, celui-ci pourra rendre compte de l'ensemble des dimensions, notamment sociales, du texte. Les Français doivent être consultés et pouvoir donner leur avis. Nous leur proposerons de privilégier la voie du consensus et de la conciliation.

Si ce texte nous inquiète, le projet de loi sur la famille et la procréation médicalement assistée, que le Gouvernement a annoncé préparer, nous inquiète tout autant. Depuis le Conseil national de la résistance, les enjeux de la politique familiale avaient fait consensus dans le pays. Or, la gauche a fait le choix depuis quelques mois – c'était un des enjeux de l'élection présidentielle – de diviser les Français sur un terrain qui, jusqu'à présent, les avait plutôt rassemblés.

Que le président de la République, le Gouvernement et la majorité aient aujourd'hui la sagesse de ne pas provoquer des divisions supplémentaires dans une société française qui ne les demande pas.

Nous espérons que le peuple français aura le dernier mot. C'est pourquoi nous ne voterons pas le projet.