Intervention de Bertrand Pancher

Le triptyque « éviter, réduire, compenser », inscrit dans le code de l’environnement depuis la loi de 1976 relative à la protection de la nature, est mis en oeuvre pour les décisions publiques ainsi que pour les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l’environnement. La directive de 1985 l’a inclus dans le droit européen.

Il ne semble pas nécessaire d’en modifier la portée, d’autant que cet amendement pourrait permettre d’en limiter l’application aux atteintes significatives à l’environnement, ce qui serait déjà un grand pas. Une telle précision permettrait d’éviter des dérives et bien des problèmes d’interprétation aux juges.

Il apparaît également nécessaire de préciser que la compensation s’applique aux atteintes résiduelles qui auraient pu être évitées ou réduites.

Enfin, il n’est pas utile d’ajouter que la compensation s’opère en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. Cette rédaction pourrait en effet bloquer de nombreuses décisions, donc introduire des contraintes pour les projets économiques.