Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement tend à insérer, après l’alinéa 21, un alinéa qui prévoit que dans le cadre de ses missions de soutien et de conduite de travaux de recherche, l’Agence française pour la biodiversité dirige la rédaction d’un rapport gouvernemental sur l’impact des totaux admissibles de capture, les TAC, sur la biodiversité maritime française et sur le secteur économique de la pêche.

La seconde partie de ce rapport est consacrée à l’étude et à la mise en place de quotas pluriannuels. La protection et la gestion pérenne des ressources maritimes ne peuvent se faire au détriment du secteur économique de la pêche ou sans prendre en compte leur impact sur ce secteur.

L’absence de vision à court et long terme du système actuel, basé sur l’annualité, est fortement préjudiciable aux artisans pêcheurs qui se retrouvent ainsi soumis à la « roulette bruxelloise » des quotas de pêche. Les TAC annuels ne correspondent pas à la réalité du travail des marins pêcheurs, soumis aux aléas climatiques et aux variations des ressources disponibles et de la demande. La pluriannualisation des quotas permettrait une plus grande flexibilité et une meilleure adéquation avec le secteur économique de la pêche.