Intervention de Monique Orphé

Réunion du 5 avril 2016 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure :

J'ai déposé quatre amendements.

Le premier vise à ce que la commission d'experts et de praticiens des relations sociales créée par l'article 1er comprenne des partenaires sociaux des outre-mer, car ils sont souvent oubliés – c'est le sens des propositions 1 et 2.

Deux autres amendements ont trait à l'inversion de la loi Perben et à la représentativité dans les outre-mer. Ils ont été retirés afin que nous rediscutions de leur contenu avec les ministres.

Enfin, le quatrième amendement porte sur le droit opposable à la formation ; il va également être retiré.

D'autres amendements seront déposés en séance dans le cadre de l'article 88.

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