Intervention de Monique Orphé

Le service militaire adapté, qui est effectivement né en outre-mer en 1961 et n'a été étendu qu'à deux départements de métropole à titre expérimental, à la demande du Président de la République, présente un taux de réussite de 70 %. Le général de Revel, que j'ai rencontré, m'a expliqué que ce taux impressionnant n'était possible que grâce à l'accompagnement individualisé des jeunes. Il souhaite d'une part que ce dispositif reste attaché au ministère des outre-mer, même lorsqu'il sera étendu à d'autres départements de métropole, d'autre part que le niveau d'encadrement reste élevé : si le dispositif fonctionne si bien, cela s'explique en grande partie – comme pour la Garantie jeunes – par le fait que des moyens exceptionnels ont été déployés. J'ai donc l'intention d'interpeller la ministre du travail sur ce point.

On assiste aujourd'hui à une sorte de compétition entre les différents dispositifs proposés aux jeunes ultramarins – SMA, Garantie jeunes, service civique – ce qui fait que le SMA peut sembler moins attractif. Nous devons veiller à bien orienter les jeunes afin que chacun bénéficie du dispositif qui lui correspond le mieux.

Pour ce qui est des emplois saisonniers, nous avons été alertés, notamment par la CGT, sur la particularité qu'ils présentent outre-mer : alors qu'en métropole, certaines personnes peuvent enchaîner les emplois saisonniers quasiment toute l'année, chez nous, les saisonniers ne trouvent du travail que durant une partie de l'année, et sont au chômage le reste du temps. La culture de la canne à sucre fournit en général six mois de travail par an, mais dans d'autres secteurs, la période de travail ne dure que deux mois. Nous demandons donc qu'une réflexion soit engagée sur ce point – c'est la proposition 16.

Pour améliorer la qualité du dialogue social outre-mer, dont chacun s'accorde à reconnaître la piètre qualité, il conviendrait de renforcer la formation dans ce domaine. Certes, des outils sont d'ores et déjà à disposition : ainsi le crédit d'heures est-il plus élevé outre-mer, afin de permettre aux salariés de mieux négocier. La CFDT a demandé que les salariés, notamment du public, soient formés au dialogue social, et à ce que la présence des salariés du privé dans les négociations soir renforcée. En effet, à l'heure actuelle, les salariés du privé sont souvent représentés par les salariés du public – du moins est-ce le cas à La Réunion –, ce qui s'explique par le fait que les chefs d'entreprise sont réticents à libérer leurs employés en raison de la difficulté à les remplacer. Nous réfléchissons à des amendements en ce sens, visant à ce qu'il soit tenu compte de nos spécificités en la matière.

La délégation aux droits des femmes s'est saisie de la question du temps partiel et de la réduction du délai de prévenance, et proposera des amendements à ce sujet, notamment afin de répondre à la problématique des femmes travaillant dans la grande distribution.

Notre proposition 14 vise à adapter aux besoins spécifiques des jeunes ultramarins le dispositif pérennisé de la garantie jeunes, compte tenu des difficultés particulières de leur parcours de formation. La garantie jeunes a bien fonctionné en outre-mer, mais on a constaté que le dispositif avait été quelque peu détourné de sa cible initiale, à savoir les jeunes très éloignés de l'emploi : actuellement, il est mis à profit par des jeunes ayant un diplôme et ayant parfois même bénéficié d'une formation SMA. Nous souhaitons que le dispositif soit recentré sur le public auquel il était destiné, que la formation proposée soit plus adaptée aux secteurs créateurs d'emploi en outre-mer – actuellement, les jeunes bénéficient souvent de formations ne correspondant pas à notre tissu économique, principalement constitué de très petites entreprises –, et que l'accent soit mis sur la formation en mobilité.

La création d'un droit opposable à la formation, qui fait l'objet de notre proposition 15, constitue un projet très lourd, comme l'a souligné le ministère du travail. Cela dit, la situation de l'emploi dans les outre-mer – un taux de chômage de 30 %, et même 60 % chez les jeunes, et 100 000 personnes au RSA – est hors norme par rapport à la métropole, ce qui, à mon sens, justifie que des mesures exceptionnelles soient adoptées. Les demandeurs d'emploi sont insuffisamment formés : non seulement ils n'ont pas de diplôme, mais nombre d'entre eux sont en situation d'illettrisme. Très souvent, Pôle emploi n'a pas les moyens d'accompagner ces personnes, en raison d'un taux d'encadrement insuffisant. Quant au conseil régional, chargé de la formation professionnelle et de l'emploi, il propose plus fréquemment des formations aux salariés qu'aux chômeurs.

Si je demande la création d'un droit opposable à la formation pour les chômeurs de longue durée, c'est pour éviter qu'ils ne se trouvent déconnectés de la réalité et ne perdent leur dignité, mais aussi pour obliger l'État et la région à ouvrir les yeux sur ceux que l'on a laissés au bord du chemin, que je considère un peu comme les oubliés de la République : ces personnes veulent travailler et souhaitent pour cela bénéficier d'une formation et d'un accompagnement social, mais on ne s'occupe pas d'elles et on ne leur propose rien – dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner ensuite d'avoir un taux si important de bénéficiaires du RSA. Ma demande porte sur la mise en place d'une expérimentation dans les territoires ultramarins, suivie d'une évaluation de ses effets.