Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 30 janvier 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

On ne peut pas dire que la France soit isolée : aux États-Unis, en Angleterre, la question de la séparation des activités fait l'objet de vifs débats et la volonté d'aboutir est réelle. Les Communes s'en sont saisies et l'étudient très sérieusement, ne serait-ce que parce que les contribuables anglais ont beaucoup plus payé que les Français. Monsieur Bonnafé, Volcker comme Vickers et Liikanen proposent des réformes structurelles. Il ne s'agit pas d'un retour au Glass-Steagall Act mais bien de mesures d'interdiction ou de cantonnement, dont l'opportunité ne fait plus débat. Cela étant, il faut naturellement que ces briques s'agencent afin que la régulation soit au moins européenne, sinon mondiale. Plusieurs solutions concomitantes n'en sont pas moins possibles, à condition d'être compatibles. C'est à cela que nous devons maintenant travailler.

Le rapport Liikanen, dont s'inspire largement le projet français, tend à filialiser la tenue de marché. Or il est difficile de qualifier précisément cette activité. S'agit-il à un stade donné d'opérations pour compte propre ? Est-il possible de distinguer ainsi les opérations ?

Quel était le volume des activités de marché avant que la crise ne vous amène à le réduire ?

Faut-il procéder à une filialisation directe ou, comme le suggère le rapport Liikanen, instituer une holding détenant deux filiales dédiées l'une au dépôt, l'autre à l'investissement, afin de garantir l'étanchéité entre la maison mère et la filiale ?

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