Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

J’interviens pour la première fois dans ce débat, parce que j’entends quelque chose qui m’inquiète un peu.

Je fais partie, je vous l’assure, de ceux qui croient au dialogue social comme moyen de faire évoluer le monde du travail, en apportant des réponses aux limites de la loi.

Nous parlons d’ailleurs de la loi en tant que parlementaires nationaux, mais je crois aussi à l’Europe et on sait qu’il y a des débats sur le poids des directives européennes, que je souhaiterais plutôt favorables, mais qui peuvent être défavorables.

La loi doit-elle tout régenter ? Dans une logique d’avant-garde, se veut-on les protecteurs des salariés contre les exploiteurs ? Il faut prendre garde à ces visions.

Tout à l’heure, Mme Buffet et M. Asensi ont dit que le problème tenait aux grands groupes : je suis d’accord sur ce point. Il existe même des chefs d’entreprise qui sont exploités par les donneurs d’ordre que sont souvent ces grands groupes, comme le souligne d’ailleurs le rapport Combrexelle. Celui-ci appelle en effet à distinguer les entreprises qui spéculent de celles qui produisent.

On nous oppose le droit constitutionnel. Faisons donc en sorte de faire évoluer notre Constitution pour rendre possible une telle différenciation qui permette de protéger les chefs d’entreprise exploités par les donneurs d’ordre et de s’attaquer à ceux qui profitent de la force de travail.

Je crois au dialogue social. Je défends l’économie sociale pour cette raison : je le dis à Benoît Hamon. Quand les salariés connaîtront mieux leurs droits, ils pourront mieux se défendre.

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