Intervention de Marie-Lou Marcel

Ces accords permettront de rémunérer des heures supplémentaires avec des majorations de 10 % et non plus de 25 % ou 50 %, comme cela se fait actuellement. Ils permettront aussi de définir le nombre d’heures supplémentaires. Ils permettront encore de définir la période de référence pour l’aménagement du temps de travail, laquelle pourra ne plus être annuelle – comme c’est actuellement le cas – mais triennale.

Des accords sur une rémunération des heures supplémentaires avec une majoration de 10 % existent, vous l’avez dit et c’est exact, mais ils n’existent qu’au travers des accords de branche et non d’entreprise. Or, les accords de branche, justement, permettent d’éviter le dumping social.