Intervention de André Chassaigne

Monsieur le secrétaire d’État, en janvier dernier, la Cour des comptes dressait le bilan de la numérisation des documents administratifs. Elle faisait le constat que les services publics numériques ne rencontrent pas le succès escompté auprès des usagers. Ainsi, même si l’usage des services en ligne augmente, il ne s’est pas généralisé, tant s’en faut.

La réforme générale des politiques publiques, en revanche, poursuit son chemin, avec son lot de suppressions de postes et de fermetures de services publics de proximité.

Pour prendre un exemple, dans mon département, et plus généralement en France, semble-t-il, nous avons été récemment informés de la suppression prochaine de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules dans les sous-préfectures et préfectures.

Déjà, dans un bassin rural enclavé comme celui d’Ambert, dans le Puy-de-Dôme, au coeur de ma circonscription, marqué par le vieillissement, des revenus modestes et des transports publics réduits, la population a dû en assumer, à titre expérimental, les conséquences, qui n’étaient pas que virtuelles.

La seule modernisation numérique de l’État ne peut prétendre porter remède à la réduction à marche forcée des dépenses publiques. En réalité, elle n’intéresse pour l’essentiel que les territoires couverts par le haut débit, les ménages équipés de terminaux suffisamment performants, et laisse sur le bord du chemin nos concitoyens les plus âgés.

La Cour des comptes se contente, dans son rapport, de regretter que la plupart des formulaires proposés sur internet ne soient pas assez connus des usagers et appelle de ses voeux de nouvelles suppressions de postes de fonctionnaires. C’est un raisonnement hors sol ! Que devient, dans ce contexte, le respect des principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité du service public ?

Que compte faire aujourd’hui le Gouvernement pour que la numérisation ne soit pas à l’avenir un simple moyen de faire des économies, mais davantage un moyen d’améliorer la qualité du service public dans nos territoires ?

Plus précisément, monsieur le secrétaire d’État, confirmez-vous que les cartes grises seront, dans quelques mois, délivrées par cinq plateformes numériques réparties sur le territoire ?