Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Monsieur le rapporteur, vous venez d’entrer sur un terrain qui pose question. Nous parlons de confidentialité et, par extension, de secret. À cet égard, la proposition de directive européenne qui vient d’être évoquée soulève des incertitudes. Vous avez fait référence à son article 4, selon lequel le lanceur d’alerte n’encourt pas de problème lorsqu’il révèle une activité illégale. Or, Antoine Deltour a dénoncé des pratiques légales ! On ne peut donc pas s’en tenir à la simple illégalité. Une ombre plane sur le présent texte, car l’application de la directive pourrait fragiliser substantiellement les avancées importantes que nous sommes en train d’accomplir dans cette assemblée.

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