Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

L’amendement a pour objet de prévoir la nomination d’un salarié bénéficiant d’une certaine indépendance lui permettant de mettre en oeuvre les mesures et procédures de prévention de la corruption.

La prévention de la corruption au sein de l’entreprise ne peut être effective que si un salarié est désigné comme en étant chargé, et que s’il bénéficie d’une indépendance lui permettant de remplir cette fonction.