Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je voudrais revenir sur un point assez troublant. Tout d’abord, notre collègue Dominique Potier a indiqué tout à l’heure que son amendement vise à tempérer les rigidités introduites par la loi du 18 juin 2014. Il est tout de même assez étonnant de s’apercevoir qu’un texte que nous avons adopté il y a moins de deux ans présente des rigidités. Je rappelle que nous avions déjà souligné ces problèmes à l’époque.

S’agissant précisément de l’article 43, on voit bien qu’il ne retient pas, en l’état, tous les métiers dans leur complexité. Je pense notamment que, contrairement à l’hypothèse qui a été retenue, la question de la qualification se pose de plus en plus.

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