Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 qui concerne le déroulement de la séance.

Ce matin, je suis intervenu, suite à une lettre du Président de la République qui montre une différence de point de vue entre lui et plusieurs de ses ministres. Maintenant, ce sont les déclarations du président du Comité consultatif national d'éthique qui m'obligent à réagir puisqu'il dit très clairement que la PMA justifie une réflexion de fond de la société et qu'elle pourrait prendre la forme d'états généraux. Ce sujet est bien lié à notre texte puisque M. Bruno Le Roux avait annoncé publiquement qu'il souhaitait déposer un amendement sur la PMA et que le groupe SRC avait voté pour.

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