Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement, qui obéit à la même logique que les précédents, vise à éviter de surtransposer. C’est pourquoi il propose de qualifier les atteintes à la biodiversité de « non négligeables ».

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