Intervention de Xavier Breton

Ce nouvel amendement de repli propose la suppression des alinéas 7 et 8. Les mesures prévues sont manifestement disproportionnées. Il existe déjà, comme on l’a vu, de multiples possibilités de recours offertes aux services de l’éducation nationale pour réagir en cas de refus avéré. C’est pourquoi nous proposons la suppression de ces alinéas.