Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 11 juillet 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez dit que la justice, c’était d’abord un budget : vous avez raison. Vous avez d’ailleurs obtenu une hausse de 4,5 %, ce qui n’est pas négligeable au regard du budget de l’État. En 2004, après avoir gagné la région de Basse-Normandie avec Philippe Duron, je me suis retrouvé en charge de la culture. Je lui ai expliqué que la culture était l’essence même de la philosophie de l’action de la gauche et en une heure j’obtenais une augmentation de 30 % de mon budget. Je souhaite que vous puissiez en obtenir autant de votre ami le Premier ministre. Vous me direz peut-être que cette requête est un peu excessive mais au rythme de 4,5 % supplémentaires chaque année, au bout de six ans on arrive à une augmentation de 30 %. En tout état de cause je tiens à vous féliciter de cette hausse qui est importante.

La justice n’est pas qu’un budget ; elle est aussi la colonne vertébrale de la vie en société. Dès lors, il y a deux façon de trouver des solutions. Soit on se conforme à l’ambition exprimée par la formule de « justice du XXIe siècle », qui est à mon sens excessive. Elle aurait nécessité d’organiser des états généraux rassemblant l’ensemble des cours d’appel, d’y associer tous les acteurs concernés, y compris ceux qui la vivent ou la subissent au quotidien comme ceux qui sont chargés de l’appliquer. C’est un travail de longue haleine qu’il aurait fallu engager dès 2012 pour plusieurs années.

La volonté de Christiane Taubira était autre.

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