Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 11 juillet 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je m’étonne de l’absence de ligne directrice du Gouvernement : alors qu’il avait affirmé qu’il ne présenterait pas de nouvel amendement, nous en avons encore découvert trois autres.

Sur le fond, votre amendement dénote une forme de suspicion à l’égard des maires. Ce fonctionnement est particulièrement curieux : on reconnaît la possibilité aux maires, pour des raisons pratiques que je trouve plutôt bienvenues, d’affecter à la célébration des mariages une autre salle que la salle de la mairie habituellement dévolue à cette cérémonie. Il est vrai que nombre de petites communes ont de petites salles de mariage, faisant également office de salles de réunion et de rencontre. Leur donner la possibilité d’utiliser la petite salle communale adjacente ou la salle des fêtes, le cas échéant, je trouve cela plutôt de bonne politique.

Et voilà que, comme si on était un peu surpris de cette bonne idée, on fait un pas en arrière en jetant la suspicion sur les maires. Je vois bien le débat qui sous-tend tout cela, monsieur le ministre mais faites donc confiance aux élus locaux, faites donc confiance aux maires ! Je rappelle par ailleurs l’existence du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Je trouve que cette façon de donner et de reprendre n’est pas très sérieuse.

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