Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi dont nous débattons ce jour modifie positivement et substantiellement un nombre important de dispositions fondamentales en matière économique et financière qui relèvent, cela a été rappelé, du domaine du droit bancaire, du droit bours...