Projet de loi de finances pour 2016
(Écologie développement et mobilité durables)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici donc réunis afin d’examiner en séance publique les crédits budgétaires de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ô combien importante pour le financement de la transition écologique chère à Ségolène Royal et au Président de la République ! J’i...

Citons parmi les diminutions inexplicables le cas des agences de l’eau qui subiront l’année prochaine un prélèvement de 175 millions d’euros après avoir déjà subi en 2015 une diminution du même montant de leur fonds de roulement. Quel très mauvais exemple en matière de bonne gestion !

La suppression de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises entraîne pour l’AFITF un déficit de 800 millions d’euros.

Cette perte est compensée, selon le Gouvernement, par l’augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le gazole alors que le produit de cette taxe est censé aider les familles à convertir leur véhicule polluant en véhicule propre. En fin de compte, cela pèsera directement sur les ménages et les entreprises !

Citons également la baisse significative des crédits de l’action 11 intitulée « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » et le cas de l’établissement « Voies navigables de France » qui, en dépit de son nouveau statut, a vu le financement de l’État passer de 258 millions d’euros à 251 millions et dont les dépenses d’investisseme...