Projet de loi de finances pour 2013
(État b)

En y apportant peut-être une mauvaise réponse, l'amendement pose une bonne question, celle de la compétitivité hors coûts, qui est au coeur des débats actuellement. FranceAgriMer constitue en effet le levier pour développer cette compétitivité hors coûts. Quand bien même cet amendement ne contribue pas, en raison de ses conséquences pratiques,...

D'abord, un point d'ensemble : par définition, la plupart des mesures proposées vont finir par être gagées quelque part. Si l'on nous explique à chaque fois qu'elles ne peuvent être retenues pour des raisons techniques, cela limite l'intérêt de l'exercice parlementaire Je suis pour l'initiative politique dans ce domaine. Pour ce qui est de l'...

Je n'ai pas eu la chance de participer aux débats budgétaires des exercices précédents, mais je suis extrêmement choqué par les propos du rapporteur qui semble considérer que, si nous avons augmenté de quatre points la retraite du combattant l'an dernier, c'était dans un but électoraliste, pour « appâter » les anciens combattants. (Exclamations...

C'est un manque de respect total que de considérer les anciens combattants comme une clientèle pouvant être « appâtée » avec quelques euros. Que nous ayons des différends quant à l'effort à fournir, c'est normal ; c'est la démocratie. En revanche, dire que nous utilisons les anciens combattants et que, parce qu'on leur a donné quelques euros, ...

Je note un léger désaccord entre le rapporteur spécial et le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le rapporteur spécial est favorable au principe de l'amendement ; le ministre a commencé par dire qu'il y était défavorable. J'entends les arguments défendus par le ministre. Il me semble que l'amendement de repli proposé par M. R...

Je soutiens cet amendement qui me semble cohérent par rapport à ce qui a été dit précédemment. Une telle mesure permettrait de renforcer l'ONAC. On a beaucoup dit que la droite avait affaibli l'ONAC. Ce n'est pas forcément la réalité. En tout état de cause, cet amendement permettrait de mener une politique sociale plus généreuse. Or, cela ne ...

La mesure proposée dans ces amendements n'est pas du même ordre que celles qui ont été discutées un peu plus tôt. Il appartient au Gouvernement de faire le choix d'augmenter ou non certaines prestations. Mais, ici, il n'est pas question d'opportunité budgétaire ni même d'opportunité politique : il s'agit d'une créance.

Ces gens ont combattu ; nous leur devons ce statut. Vous me direz : « Vous ne l'avez pas fait ! » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai été élu en juin, mais j'assume le bilan de la précédente majorité. Cela étant, si vous avez été élus, c'est peut-être pour faire ce que nous n'avons pas fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous vous donnons les moyens, chers collègues, de nous donner une grande leçon une fois n'est pas coutume ! Je préfère reconnaître que...

Si Nicolas Sarkozy n'a pas été réélu, nous souhaitons tout de même, avec l'amendement n° 185, faire preuve de cohérence en faisant en sorte de tenir l'un des engagements du candidat que nous soutenions, consistant à augmenter progressivement la rente mutualiste créée au lendemain de la Première Guerre mondiale, pour la porter à 130 points d'ind...