Les amendements de Julien Dive pour ce dossier

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Je voudrais féliciter Jean-Pierre Decool pour ce travail de longue haleine qu’il a mené en consultant plusieurs professionnels et en recueillant les avis pleins de bon sens d’élus locaux ou d’associations d’acteurs économiques. Je regrette que certains aspects de la proposition aient été supprimés, comme ce qui touchait à la sanction en cas de...