Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier

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Le sujet est d’importance, les mesures visées par les amendements nos 294 et suivants ayant déjà été proposées en première lecture de la loi Sapin 2. Leur adoption, mes chers collègues, n’est pas plus souhaitable aujourd’hui qu’hier : elles visent à tuer les AGA, et seraient totalement contre-productives. La loi Macron, dans son article 135, a...