Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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J'ai déposé des amendements après l'article 11, en particulier l'amendement n° 276, qui ne figure pas dans la liasse. Y a-t-il eu un problème informatique ?
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J'ai déposé des amendements après l'article 11, en particulier l'amendement n° 276, qui ne figure pas dans la liasse. Y a-t-il eu un problème informatique ?
