Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Je n'apprendrai à personne que les schémas d'optimisation fiscale sont susceptibles d'avoir des incidences graves sur la situation des salariés. Ils peuvent en effet constituer les préalables à des restructurations et délocalisations. De ce fait, il paraît légitime que les institutions représentatives du personnel, en clair les comités d'entrep...
Je ne vais pas polémiquer, mais je voudrais tout de même réagir d'un mot. Je ne pense pas que la politique fiscale d'une entreprise se réduise à l'utilisation du CICE.
La politique fiscale concerne aussi la question de l'optimisation fiscale, sur laquelle notre amendement porte également. Or il ne me semble pas que cela soit inscrit dans l'accord dit de sécurisation de l'emploi, qui ne constitue pas selon moi une bonne avancée.
