Création architecture et patrimoine
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, presque un an après son adoption en Conseil des ministres, nous examinons, une dernière fois, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. La commission mixte paritaire – CMP –, qui s’est réunie mercre...

Après l’accord historique du 28 avril dernier sur l’intermittence, le vote de cette grande loi me permet d’affirmer que nous vivons actuellement une très belle saison culturelle !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis, avant tout, de rendre hommage à deux grands parlementaires qui ont tant contribué par leur engagement, souvent militant, à la grande loi pour la culture qui nous mobilise à nouveau aujourd’hui dans cet hémicycle : Jack Ralite et Yves Dauge. Notre Assemblée est...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec joie et émotion que je rapporte, aujourd’hui devant vous, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte va, en effet, inscrire pour la première fois d...

Disons-le ici en préalable : ce texte est cohérent, non seulement dans sa forme, mais aussi par sa philosophie, car il embrasse tous les champs de la création, en affirmant pour la première fois la nécessaire filiation qui existe entre la création et le patrimoine, entre les oeuvres de l’esprit d’aujourd’hui et l’héritage culturel de demain – c...

Sa force, que je viens d’évoquer, le projet de loi la tire tout d’abord de son article 1er, qui ajoute à l’édifice des droits et libertés la liberté de création, en la consacrant explicitement. Nous n’avons pas souhaité modifier cet article, en considérant que sa rédaction originelle – « la création artistique est libre » – lui donnait toute so...

Je m’arrêterai, par contre, quelques instants sur les dispositions relatives au patrimoine. Car la fusion des dispositifs des secteurs sauvegardés, des ZPPAUP et des AVAP en une seule servitude d’utilité publique appelée « cité historique » a pu faire naître des interrogations et même des inquiétudes quant au maintien, pour l’avenir, du meilleu...