Refondation de l'école de la république
(Article 27 bis)

Nous sommes exactement dans la même situation qu'hier : le rapporteur et le ministre ne nous donnent aucun argument pour justifier leur avis défavorable. Nous ne demandons pas mieux que de débattre ; or, de toute évidence, vous refusez de débattre dans cet hémicycle. C'était déjà le cas lors de la première lecture, ce fut le cas également hier...

Monsieur le ministre, votre argumentation est tout à fait surprenante. Notre système est bicamériste. Ainsi, après avoir été examiné par l'Assemblée, un texte l'est par le Sénat avant de revenir ici en deuxième lecture. Vous semblez considérer qu'il n'est plus possible d'amender le texte dès lors qu'il nous revient du Sénat. Dans ce cas, on se...

Comme l'a indiqué Marc Le Fur, un grand nombre de parlementaires ont signé ces amendements et nous souhaitons que ce travail soit respecté. Vous avez raison de rappeler qu'il est important de respecter le travail du Sénat, mais notre travail, qui s'inscrit justement dans la poursuite et la reprise des avancées effectuées par le Sénat, doit l'ê...

Je m'étonne à nouveau qu'il n'y ait aucune contre-argumentation. On peut très bien admettre que la majorité ait un avis différent du nôtre, mais la moindre des choses, dans une démocratie parlementaire, c'est de connaître les raisons qui justifient cet avis défavorable. Or aucun argument ne nous est opposé, ce qui est surprenant. Cela ne grandi...

Nous sommes quelques-unes à être heurtés par les propos de Mme Bechtel. Il faut prendre en considération l'histoire de notre République. Je pense aux députés qui, à la fin de la Première Guerre mondiale, après que l'Alsace-Moselle a pu rejoindre à nouveau le giron de la République française, représentaient ces territoires et en étaient fiers. ...

Les deux sous-amendements nos 1548 et 1549 font écho à une discussion antérieure qui nous a conduits à retirer des amendements avant la levée de la séance précédente. Nous y défendions l'idée qu'il fallait un accord de la famille quant aux valeurs véhiculées à l'école. Un certain nombre de collègues avaient invité à la prudence en citant l'exem...

Permettez-moi de revenir sur quelques arguments avancés par le rapporteur. D'abord, les choix d'options ne sont pas toujours soumis à une autorisation préalable des parents. Ensuite, il n'y a pas de problème de sécurité juridique. Si tel était le cas, cela reviendrait à revenir à plus de cinquante ans en arrière. Que dit en effet l'article 75...

Les langues régionales sont bel et bien inscrites dans la Constitution, grâce à l'initiative en 2007 du président Nicolas Sarkozy, adoptée en 2008 par le Parlement réuni en Congrès. Je ne vois pas qu'il se poserait un problème de sécurité juridique, lequel n'a pas été opposé dans d'autres cas. Alors pourquoi maintenant ?