Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis b)

Pour défendre cet amendement, je reviendrai sur ce qu'a écrit Pierre Delvolvé, professeur de droit et membre de l'Institut. Il expose que « la Constitution comporte des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par son préambule, auxquels la loi ne peut porter atteinte. Parmi eux, le Conseil cons...

On ne peut pas être marié avant de l'avoir été, et c'est donc un amendement de bon sens que nous proposons, cela a déjà été souligné par mes collègues. De quoi s'agit-il alors ? De toute évidence, l'oeuvre que vous poursuivez est purement idéologique, et vous êtes prêts à tout pour que ce texte que nous examinons en deuxième lecture soit voté ...