Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j’ai appelé l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de la politique agricole commune après 2020. La PAC actuelle, issue de l’accord de Luxembourg de 2003, a consacré la fin des quotas laitiers pour 2015, l’a...
Madame la secrétaire d’État, le projet de loi de finances pour 2015 a permis d’aboutir à l’instauration d’une exonération d’une durée de sept ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, et de cotisation foncière des entreprises à compter de l’année qui suit respectivement l’achèvement des travaux et le début des activités des un...
Évidemment, je le regrette. Nous avions discuté de cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit d’une exonération de cinq ans à compter du 1er janvier 2015 mais j’ai quant à moi évoqué le problème des pionniers. Le coût de cette exonération serait relativement faible puisque l’on compte environ une centaine d’unités...
Madame la ministre, je ne suis pas le premier aujourd’hui à appeler l’attention du Gouvernement sur la question des déserts médicaux, notamment dans les zones rurales, tel que c’est le cas dans l’est du Morbihan. C’est bien le signe que cette question continue à préoccuper un très grand nombre de nos concitoyens. En cette période de pénurie de ...
Je vous remercie, madame la ministre, pour toutes ces explications. Je constate tout de même que la situation reste très tendue et que, lors de mes visites régulières aux maires, je suis interpellé sur cette question. J’espère que le plan portera effectivement ses fruits. Je prends acte de ce que vous n’envisagez pas pour l’instant la sectorisa...
Monsieur le ministre, la méthanisation est un processus primordial pour la diversification des activités des exploitations agricoles et la nécessaire transition énergétique et écologique. Le processus de méthanisation en France est d’une grande efficience écologique, notamment par l’amélioration de la qualité des eaux qu’il induit. Il permet p...
Je conçois qu’un certain nombre d’aides spécifiques existent, en particulier pour l’investissement. Cependant, pour en avoir discuté avec les agriculteurs eux-mêmes, je peux vous dire que ces règles de fiscalité posent problème parce que l’imposition sur la méthanisation dépasse les bénéfices qu’ils peuvent en tirer. Alors que pour les méthani...
