Égalité et citoyenneté
(Après l'article 62)

Vous allez vous demander ce que vient faire un tel amendement dans ce texte. C’est simple : un fonctionnaire de Nantes s’est appuyé sur un décret du 2 thermidor an II et un arrêté consulaire du 24 prairial an XI – c’est-à-dire le 20 juillet 1794 et 13 juin 1803 – pour déclarer totalement illégaux des livrets de famille bilingues français-breton...