Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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L'objectif de la navette parlementaire, normalement, est d'améliorer le texte, de le soupeser afin que l'insécurité juridique soit la moins grande possible, bref que le texte à tout le moins établisse des situations claires et certaines. Ici, ce n'est pas le cas. La volonté est d'ouvrir le choix du lieu de célébration du mariage le plus largem...

Une deuxième lecture, c'est bien, mais seulement à condition d'avoir le pouvoir d'amender le texte ! Et ce n'est pas le cas, puisque le Gouvernement a fait le choix du temps guillotine. Je vois déjà la grande faucheuse venir priver de ses droits l'opposition !

On va revenir à nos moutons Je veux, une fois encore, démontrer combien ce texte est bancal. La première lecture a permis de mettre en avant des incertitudes, le bricolage, des incohérences. Le Sénat, s'inspirant de nos travaux et les faisant siens pour une part, a souhaité, sans doute à juste titre pour certains éléments, corriger tout cela. ...