Les amendements de Razzy Hammadi pour ce dossier
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Des distributeurs de produits bénéficient d’avantages injustifiés ou excessifs, pas forcément financiers, je le rappelle. On n’est plus dans une logique de prix de transfert mais dans une logique d’avantage de transfert. Vous savez tous combien les délais de paiement, les avantages accordés, les promotions peuvent avoir des effets très importan...
Je retire l’amendement no 870. Je remercie pour son utile contribution la rapporteure générale mais je me demande tout de même si l’article 209 B du code général des impôts et l’arrêt Cadbury Schweppes de la Cour de justice de l’Union européenne prennent en compte la notion de sincérité. Nous en avions tenu compte en commission, en retenant le ...
Non, non, monsieur le secrétaire d’État ! Ici, nous ne parlons pas de revenus. L’article 209 B s’applique à des entreprises qui, par le biais de filiales ou d’entités dans lesquelles elles ont des intérêts, entretiennent des liens entre elles, y compris financiers – qu’il s’agisse de mandataires, de présence au capital, etc. L’objet de l’amende...
Que le secteur soit très concentré et qu’une entreprise soit particulièrement concernée, ce n’est en rien un souci. D’ailleurs, l’entreprise se trouve dans ma circonscription.
Faut-il n’aborder la question qu’à travers de ce seul prisme ? Je vois passer ici un certain nombre d’exonérations, de crédits d’impôt, de baisses de charges en faveur d’autres secteurs, par exemple de l’agriculture.
Je soutiens ces mesures, même s’il n’y a pas d’agriculteurs dans ma circonscription, parce que les arguments sont pertinents. N’oublions pas que nous sommes les députés de la nation ! Dans le débat sur le CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, l’accent a souvent été mis sur la nécessité de flécher, de cibler la mesure.
Or les entreprises dont nous parlons ne bénéficient pas forcément du CICE parce que les salaires y sont supérieurs au plafond fixé. Par ailleurs, j’aimerais que l’on rapporte les montants considérés aux grandes masses dans lesquels ils s’inscrivent. L’aide à la presse – et c’est une bonne chose – représente 165 millions d’euros ; l’industrie c...
…on nous explique que c’est une dérive. Si l’on veut cibler les mesures, être stratège et pousser les secteurs qui marchent, les mesures que nous proposons me semblent pertinentes, d’autant que ces entreprises, elles, ne bénéficient pas du CICE.
