Consommation
(Article 5)

Je me souviens, lors de la première lecture, de votre volonté de nous faire prendre en compte la situation que vous évoquez. Depuis, un travail a été accompli, et des professionnels du secteur ont été auditionnés – j’y reviendrai. Je souhaite d’abord rappeler vos propos à quatre heures et demie du matin le 4 juin dernier.

 « Je souhaite, à quatre heures du matin, saluer le Gouvernement qui a su évoluer au fil de la journée. Il nous propose un amendement de compromis, équilibré, que je vais évidemment voter ». Aussi, je souhaiterais que, conformément à cet engagement, nous en restions là.

Sur le fond, si 1 600 stations-service demandent encore un report, des milliers d’autres ont déjà investi pour la mise aux normes. Or, après le vote du compromis, dont vous avez salué le contenu, les fédérations professionnelles représentant des milliers d’autres stations-service et postes à essence nous ont appelé en dénonçant le « deux poids ...

Je vous répondrai brièvement. « Ruraux, urbains », il n’y a, ici, que la représentation nationale ! Une chose choque quelque peu l’urbain que je suis. Dès que certains thèmes sont abordés dans l’hémicycle, il y a ceux qui défendent la ruralité et ceux qui sont étrangers à ses intérêts !

Je crois, monsieur Fasquelle, que les citoyens des territoires ruraux ont aussi le droit à la sécurité environnementale ! Ils ont également le droit, comme ceux qui vivent en territoire urbain, de profiter en temps et en heure, dans le cadre des directives et des règlements européens, de stations-service dotées de la double cuve. Les critères d...

…je ne vois pas pourquoi l’exigence environnementale devrait être inférieure à ce qu’elle est dans d’autres territoires.

Je ne reviendrai pas sur le sujet, madame la présidente. Nous avons donné notre position lors de la première lecture et à deux reprises en deuxième lecture.

L’IP tracking consiste, pour un site, à mémoriser l’adresse IP d’un internaute venu le consulter. Ainsi, lorsque cet internaute consultera à nouveau ce même site, celui-ci pourra lui proposer des tarifs plus élevés de manière totalement artificielle, poussant ainsi à l’achat sur le site de peur que les prix n’augmentent à nouveau. La CNIL a ét...

Mme de la Raudière me semble pointer ici les limites du débat parlementaire. La question soulevée relève du cadre réglementaire

Si, précisément d’un arrêté du 1er février 2002. La question s’inscrit dans le cadre réglementaire et non législatif.

Défavorable, comme il l’était en commission. Je ne vois pas ce qu’apporte la précision de sa localisation par une personne travaillant dans le secteur du service après-vente ou du conseil technique. Je rappelle que nous constatons actuellement un important mouvement de relocalisation.

De nombreux opérateurs se relocalisent en France. Stigmatiser ceux qui étaient ailleurs et qui reviennent n’apporte pas grand-chose à un mouvement favorable à l’emploi et à la relocalisation sur le territoire français.

En effet, les trente-cinq heures ! Vous proposez en pratique, cher collègue, que l’on puisse appeler les gens lorsqu’ils ne sont pas chez eux, c’est-à-dire lorsqu’ils travaillent !

Le présent amendement a pour objet de créer une section autonome dans le code de la consommation, dédiée au régime d’opposition au démarchage téléphonique. Il procède aussi d’une nécessaire cohérence légistique au regard de la transposition de la directive du 25 octobre 2011. Tel est le sens du présent amendement.

Défavorable. Il s’agit d’une industrie dans laquelle la France excelle, en particulier en matière de sondages.

Défavorable, pour les raisons que nous avons déjà évoquées en commission et en première lecture. Vous parlez, madame de la Raudière, de régler le problème dans le cadre de la loi…

…mais je vous rappelle que la directive à transposer date tout de même d’octobre 2011. Nous nous efforçons donc de faire au mieux pour transposer une directive dont nous avons hérité, et adapter ensuite le régime de sanctions qui convient.

C’est pour cette raison que le régime de sanctions a été considérablement réduit depuis le texte qui nous est parvenu en juin dernier. Il n’y a pas ici, d’un côté, ceux qui discutent avec les acteurs concernés et, de l’autre, ceux qui ne sauraient pas voir l’étendue des conséquences d’un texte.

Pour notre part, si nous assumons collectivement nos responsabilités, nous ne pouvons que souligner que cette directive datant d’octobre 2011, négociée par le gouvernement précédent,…

… comporte des dispositions effectivement inacceptables pour les professionnels du secteur – je pense notamment à celle relative au premier bien acheté, apparaissant en première ligne sur la facture récapitulative. Nous avons rencontré les acteurs concernés et avons discuté avec eux à plusieurs reprises. La seule solution que nous ayons pu trou...