Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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J’étais en train de compter mes milliards, monsieur le ministre, et je n’ai d’ailleurs pas tout à fait fini. Deux milliards d’euros, c’est beaucoup, surtout lorsqu’il faut les compter un à un !
Plus sérieusement, l’amendement no 184 a pour objet de garantir l’inclusion du délai d’acceptation et de vérification dans le délai de paiement.
En autorisant contractuellement la fixation de la durée de la procédure d’acceptation ou de vérification à un délai supérieur à celui prévu pour le délai de paiement, nous légaliserions certaines mauvaises pratiques de délais cachés, mises en exergue par l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport de 2012. Il est donc indispensable d...
Au vu des intérêts économiques majeurs poursuivis par la loi de modernisation de l’économie, et pour assurer une sécurité juridique concrète des entreprises, il est impératif que l’effectivité de la loi soit assurée. Tel est, monsieur le ministre, le sens de cet amendement,…
Remarquons qu'un amendement identique a été déposé par M. Collard : comme dirait André Chassaigne, il y a parfois des convergences étonnantes. Mais ce n'est pas le sujet. Monsieur le rapporteur, je voudrais attirer votre attention sur ce qu'a dit le ministre de l'économie et des finances lors de la discussion générale, à propos des délais de p...
Grâce à l'aide du Gouvernement, nous avons ainsi redynamisé la filière granit. Or, la filière du BTP vous a interpellé sur les délais de paiement et votre amendement va se traduire pour les entreprises qui fournissent la filière du BTP par des délais de paiement qui vont passer de quarante-cinq à soixante jours. En d'autres termes, des entrepri...
Je vous proposerai donc, monsieur le rapporteur, de retirer votre amendement, même si j'en comprends bien l'esprit, et de laisser les choses en l'état.
