Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'article 4 bis, comme l'article 4 que nous venons d'examiner, tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe en remplaçant, dans différents textes législatifs les mots « père et mère » par le terme « parents ». Ces articles donnent lieu à la suppression de plusieurs mentions sexuées dans le code civil. Il...
Madame la garde des sceaux, madame la ministre, à plusieurs reprises, vous avez souligné que le projet de loi n'aurait pas d'impact sur les couples hétérosexuels. Or, il n'en est rien, et je vais vous en faire la démonstration. Les conséquences du texte seront en effet redoutables en matière d'adoption et il s'agit ici, non pas d'avis ou d'o...
Je voudrais revenir sur l'esprit des articles 4 et 4 bis, qui donnent lieu à des suppressions de mentions et à des remplacements de termes dans le code civil. Comme on a pu le constater lors des débats, cela entraîne des imprécisions et une complexification de la lecture de celui-ci. Les conséquences sur le code civil sont considérables et donn...
Je voudrais exprimer des regrets sur la procédure que le Gouvernement a retenue s'agissant de cette grande question de société. Nous venons de parler de pétitions. Nous savons que beaucoup de Français auraient voulu s'exprimer à travers un référendum. Un sondage IFOP commandé par le collectif des Maires pour l'enfance montre que 52 % des maire...
Nous constatons tous que les citoyens s'organisent au travers de manifestations, de pétitions. Les Français essaient de s'exprimer, de manière individuelle, ou autour de structures. Je réitère ma question : pourquoi ne pas avoir donné la parole aux Français ? Pourquoi ne pas avoir voulu organiser un référendum ? (Les amendements identiques no...
